CGU/CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part KMYMA, SAS au capital de 6 000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 840870549, ayant son siège au 17 rue de Paris, 78100 St-Germain-en-Laye, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.herbonata.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.herbonata.fr entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 : Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Capacité de l'acheteur
Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. KMYMA se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de KMYMA jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Article 3 : Présentation des articles
KMYMA s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
Article 4 : Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par KMYMA. KMYMA se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec KMYMA ou si KMYMA estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. KMYMA se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. KMYMA s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Livraison en France Métropolitaine
Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même, sauf pour les commandes passées le dimanche et le Lundi et qui seront expédiées le mardi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
Toute commande faite avant 14h avec un retrait en boutique physique peut être retirée le jour même durant les heures d'ouverture de la boutique physique.
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo point relais, Colisso envois à domicile et le retrait en boutique Herbonata.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination.
Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même ou le jour suivant, sauf pour les commandes passées le samedi avant midi, le dimanche et le lundi et qui seront expédiées le mardi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont les coûts et les délais varient :
|
Mode de livraison |
Délai de livraison (après expédition) |
Tarif pour tout achat<50€ |
Tarif pour tout achat>50€ |
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Colissimo point relais |
48 heures ouvrables |
5€ |
Gratuit |
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Colissimo à domicile |
48 heures ouvrables |
15€ |
15€ |
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Retrait en boutique physique Herbonata |
le jour même |
0€ |
0€ |
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité d'Herbonata ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination.
Article 6 : Paiement
1) Les différents modes de paiement
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site wwww.herbonata.fr :
- par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Payzen; et/ou
- au moyen d’un bon d’achat; et/ou
- par virement;
2) Paeiment 3D Secure
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure:
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
• De saisir votre date de naissance
• De renseigner un code reçu par SMS
• Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client au 09 81 10 38 08.
3) Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, KMYMA contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
Article 7 : Paiement sécurisé-Protection des transactions bancaires
KMYMA confie la sécurité de ses transactions au prestataire Payzen. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Payzen. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par KMYMA.
Article 8 : Respect de la vie privée
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.herbonata.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, au choix des échantillons offerts et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à KMYMA.
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à KMYMA, 17 rue de Paris, 78100 St-Germain-en-Laye – [email protected].
Le Client peut s'inscrire à la newsletter de Herbonata et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Article 9 : Retour, Echange
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : compléments alimentaires, miels, plantes séchées, etc..). Tout bien retourné à KMYMA en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de KMYMA sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à KMYMA (17 rue de Paris, 78100 St-Germain-en-Laye – [email protected]) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de KMYMA, 17 rue de Paris, 78100 St-Germain-en-Laye [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation de la part du Client, KMYMA lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par KMYMA) au plus tard quatorze jours à compter du jour où KMYMA est informée de sa décision de rétractation.
KMYMA peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
KMYMA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien au 17 rue de Paris, 78100 St-Germain-en-Laye au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
KMYMA conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, KMYMA n’acceptera aucune réclamation.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les commandes réalisées sur le site internet de KMYMA peuvent être retournées et échangées dans la boutique physique.
Article 11 : Bons d'achats
Les bons d’achat envoyés par Herbonata en échange d’un retour ou achetés par le Client sont utilisables pendant la durée indiqué sur le bon d'achat sur la catégorie de produits indiqué sur le bon d'achat sur le site www.herbonata.fr. Dans le cas ou aucune indication n'est donné sur le bon d'achat concernant la durée de validité et sur la catégorie de produit, le bon d'achat aura une durée de validité de 6 mois au maximum et concernera uniquement des produits du rayon Herboristerie. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels. Les bons cadeaux achetés sur le site internet Herbonata et dans la boutique Herbonata ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.
Article 10 : Codes promotionnels
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Herbonata. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.herbonata.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de KMYMA, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque Herbonata ou du site www.herbonata.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
Article 12 : Limitation de responsabilité
La société KMYMA ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.herbonata.fr. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société KMYMA n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de KMYMA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre KMYMA est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de KMYMA est limitée au montant de la commande du Client.
Article 13 : Garantie légale
Les produits vendus sur le site www.herbonata.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
1) Garantie légale de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
1) Garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 14 : Litige-Réclamation-Informations
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par KMYMA, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Article 15 : Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société KMYMA. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.herbonata.fr, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.